Décision exceptionnelle concernant les opérateurs économiques

Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a annoncé, ce jeudi 13 août 2026, la réouverture exceptionnelle, pour une durée de dix jours, de la plateforme numérique dédiée à la gestion de l’attestation de respect, au profit des opérateurs économiques exerçant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état.

Le ministère a précisé que la réouverture de la plateforme, qui entrera en vigueur à compter du dimanche 16 août 2026, intervient dans le cadre de l’accompagnement des opérateurs économiques et de la facilitation de la régularisation de leurs situations, permettant notamment à ceux qui n’ont pas pu déposer les statistiques relatives aux ventes et aux stocks d’accomplir les démarches requises.

Le ministère a également indiqué que, dans le cas où les opérateurs concernés ne pourraient pas déposer ces statistiques via la plateforme numérique, ils pourront, à titre exceptionnel et durant la même période, les déposer auprès des directions du commerce territorialement compétentes.

Les services concernés assureront l’accompagnement des opérateurs et l’achèvement des procédures de régularisation de leurs situations.