Nation

Mouvement partiel dans le corps de justice

Il concerne les procureurs généraux ainsi que les présidents des cours et commissaires de l’État auprès des tribunaux administratifs

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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux près les Cours de justice, et des présidents de tribunaux et de commissaires d'Etat près les tribunaux administratifs, a indiqué, dimanche, un communiqué de la présidence de la République. "Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment les articles 92 et 181, et l'article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a opéré un mouvement partiel dans le corps des prési...

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