Les précisions du ministère de l’Éducation

Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé de nouvelles mesures pour prendre en charge les élèves dont l’inscription sur la plateforme numérique a été enregistrée sous réserve, en raison d’une discordance entre les informations renseignées par leurs parents et les données figurant dans le registre automatisé de l’état civil du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports.

La note n° 476, datée du 23 septembre 2026 et adressée aux directeurs de l’éducation ainsi qu’aux directeurs des établissements scolaires, précise que les élèves admis dans l’établissement scolaire sont autorisés à rejoindre leurs classes, quelle que soit leur situation, dans l’attente de la correction de leurs informations et de leur mise en conformité avec le registre automatisé de l’état civil.

La note prévoit également que les élèves dont les parents ont déposé des demandes d’inscription, quelle que soit leur situation, soient affectés à l’un des établissements scolaires qu’ils ont choisis, en fonction des effectifs des élèves et des capacités d’accueil des établissements concernés.

Dans ce cadre, les services des directions de l’éducation sont chargés d’exploiter le portail de l’état civil mis à leur disposition afin de vérifier les cas enregistrés sous réserve, en coordination avec les directeurs des établissements scolaires, en vue de corriger les informations.

Les directeurs des établissements scolaires sont chargés de corriger et de confirmer les informations enregistrées, en se référant, le cas échéant, à l’acte de naissance de l’intéressé. Les services du ministère de l’Éducation nationale procèdent ensuite à la levée de la réserve concernant les élèves concernés et à leur intégration dans les listes des élèves de l’établissement, après l’achèvement de la vérification et de la concordance des informations.

Après la levée de la réserve et la mise en conformité des informations, les directeurs des établissements scolaires procèdent à l’inscription des élèves concernés conformément à la réglementation en vigueur et les affectent aux classes de l’établissement via leurs comptes sur la plateforme numérique.

Compte tenu du nombre important de préoccupations soulevées à ce sujet, le ministère de l’Éducation nationale a appelé à accueillir les parents concernés, à recenser leurs préoccupations et à les prendre en charge dans la limite des prérogatives qui leur sont conférées. Les cas qui ne peuvent être pris en charge doivent, le cas échéant, être transmis aux services du ministère, afin d’alléger les déplacements des citoyens, notamment ceux venant de wilayas éloignées.