Comptes en devises : Instruction de la Banque d’Algérie

La Banque d’Algérie a émis une nouvelle instruction concernant les conditions de rémunération des dépôts sur les comptes en devises des personnes physiques, ainsi que des commerçants et des exportateurs.Il s’agit de l’instruction n°01-2022 du 5 janvier 2022, émise par la Banque d’Algérie, dont l’objet est de définir les conditions de rémunération des dépôts sur les comptes bancaires en devises.Les comptes concernés par ces nouvelles conditions sont les comptes en devises d’Algériens résidents et non résidents et d’étrangers résidents et non résidents en Algérie. On mentionne également les comptes en devises des commerçants et exportateurs.Les dépôts à terme des personnes physiques seront rémunérés. Et ce, au taux de placement fixé par la Banque d’Algérie. C’est ce que précise l’article 1 de l’instruction. L’article 2, quant à lui, indique que les avoirs en compte devises commerçants et exportateurs ne peuvent pas faire l’objet de dépôt à terme. Et ils ne sont pas rémunérés.Par ailleurs, l’article 3 informe que les contrats de dépôts à terme sont fermes et non révisables.La résiliation anticipée dudit contrat par son souscripteur entraînera la perte de sa rémunération.La Banque d’Algérie va fixer, au début de chaque trimestre civil, le taux de placement à terme. On parle de celui des personnes physiques. Il s’agit de ce qu’indique le quatrième (4e) article. Tandis que le cinquième (5e) précise la durée maximale du dépôt à terme. Il est de 12 mois.L’article 6 informe d’autre chose. Il explique que la banque perçoit une commission de gestion. Elle est de l’ordre de 0,5 % par an. C’est en dinars algériens. Le texte identifié la base sur laquelle est calculée cette rémunération. On l’a calculé donc en s’appuyant sur le solde moyen annuel de l’ensemble des comptes devises. Cette rémunération est versée une fois par an. Le même article indique que le solde moyen est déterminé sous sa responsabilité.l’article 7 indique que les rémunérations des comptes devises sont prises en charge par la Banque d’Algérie.L’article 8 stipule que les dispositions de l’instruction N°01/BA/DGRFE du 20 février 1991 et toute autre disposition contraire à la présente instruction, sont abrogées. Enfin, l’article 9 précise la date d’entrée en vigueur de cette instruction est le 2 janvier 2022.