Communiqué de la réunion du gouvernement

Le Premier Ministre, Aïmen Benabderrahmane, a présidé, mercredi au Palais du Gouvernement, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs des Télécommunications et de la Santé et à la présentation de communications dans les domaines de la Justice et du Commerce.Les membres du Gouvernement ont, entre autres, examiné trois projets de décrets exécutifs portant approbation des modifications des cahiers des charges des licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications de mobile de quatrième génération (4G) attribuées aux trois sociétés de télécommunications.A cet effet, le Premier Ministre a rappelé la nécessité du respect, par les opérateurs exerçant dans ce domaine, de leurs engagements envers les clients notamment en matière de qualité de prestations et d’amélioration de la couverture tant au niveau des villes que dans les localités éloignées.Texte intégral du communiqué :"Le Premier Ministre, Monsieur Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, ce Mercredi 30 Mars 2022, une Réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :Dans le domaine de la Poste et des Télécommunications :Il a été présenté trois projets de Décrets exécutifs portant approbation des modifications des cahiers des charges annexés aux Décrets exécutifs n°16-235, 16-236 et 16-237 du 04/09/2016 portant approbation des licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications de mobile de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribués à Algérie Télécom Mobile ; Wataniya Télécom Algérie et Optimum Télécom Algérie.Les modifications du cahier des charges en question, visent l’augmentation des capacités du réseau 4G par l’assignation de nouvelles ressources de fréquences et l’intégration du montant de la redevance annuelle de gestion, d’assignation et de contrôle desdites fréquences supplémentaires.A l’issue de la présentation, le Premier Ministre a rappelé la nécessité du respect par les opérateurs opérant dans ce domaine, de leurs engagements vis-à-vis des clients, particulièrement en matière de qualité de prestations et d’amélioration de la couverture, tant au niveau des villes que dans les localités éloignées.Dans le domaine de la Santé :Il a été présenté deux projets de Décrets exécutifs fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure : (i) paramédicale et ; (ii) de sages-femmes.Ces instituts nationaux sont chargés, notamment, d'assurer la formation supérieure des paramédicaux et des sages-femmes, la formation continue, le perfectionnement et le recyclage de ces personnels ainsi que la réalisation d’activités de recherche se rapportant à leur objet.Aussi et pour permettre à ces instituts de mener à bien leurs missions, ils seront dotés d’une organisation comprenant notamment un conseil d’administration et un conseil scientifique.Dans le domaine de la Justice :Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté une communication portant sur la démarche proposée pour la mise en œuvre de l’interdiction de l’exportation des produits de large consommation bénéficiant du soutien des prix de la part de l’Etat ainsi que l’interdiction de l’importation de marchandises produites localement.La présentation de cette communication s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République déclinées lors de la réunion du Conseil des Ministres du 13 Mars 2022.Dans le domaine du Commerce et de la Promotion des Exportations :Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations sur la régulation de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachets à travers la mise en place d’une nouvelle cartographie de distribution en vue de permettre l’amélioration du réseau de distribution de ce produit et en tenant compte de la densité de la population et des besoins des consommateurs".