38serv
Le Premier Ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mercredi au Palais du Gouvernement, une réunion du Gouvernement lors de laquelle des dossiers relatifs aux secteurs de la Justice, du Tourisme et du programme des festivités commémoratives du 68ème anniversaire du déclenchement de la Guerre de libération nationale du 1er novembre 1954 ont été présentés.Dans ce cadre, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté un avant-projet de loi organique portant statut de la Magistrature qui abroge et remplace la loi organique 04-11 du septembre 2004.Ce projet de loi organique, qui sera examiné lors d’un prochain Conseil des Ministres, consacre, entre autres, la supervision exclusive par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de l’ensemble des questions professionnelles et disciplinaires en relation avec le magistrat, détermine ses droits et ses obligations ainsi que l’organisation et le déroulement de sa carrière.Il s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité du statut de la magistrature avec la lettre et l’esprit de la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020, ayant consacré l’engagement du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour valoriser le corps des magistrats, promouvoir leur statut et préserver leur indépendance et ce, dans le cadre de la réforme globale de la justice.De son côté, le ministre du Tourisme et de l’Artisanat a présenté un projet de décret exécutif modifiant le décret 88-232 du 05 novembre 1988, portant déclaration des zones d’expansion touristique.Commémoration du déclenchement de la Guerre nationale. Un riche programme de festivitésCe projet de texte intervient dans le cadre de la mise à jour et de l’actualisation des données relatives au foncier touristique et ce, dans un souci de valorisation et de préservation du caractère touristique des zones d’expansion et sites touristiques. Son adoption permettra le parachèvement de l’arsenal juridique afférent aux zones susmentionnées et partant, de dégager les assiettes foncières dédiées à l’investissement touristique.Par ailleurs, les membres du Gouvernement ont entendu des communications sur le programme des festivités commémoratives du 68ème anniversaire du déclanchement de la Guerre de libération nationale du 1er novembre 1954. Selon le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, il est prévu la réalisation de plusieurs activités en direction des Moudjahidine et des ayants droit des Chouhada ainsi que l’organisation de spectacles historiques à l’instar de la grande épopée « ala fach’hadou » et le premier clap du film sur le commandant de la wilaya VI historique, le colonel Si l’haoues.Dans le même cadre, la Ministre de la Culture et des Arts a présenté une communication sur le programme d’animation culturelle prévu à cette occasion ainsi que l’honorification des artistes de la troupe du Front de Libération Nationale (FLN).
مقال مؤرشف
هذا المقال مؤرشف, يتوجب عليك الإشتراك بخطة الممتاز+ لتتمكن من الإطلاع على المقالات المؤرشفة.
تسجيل الدخول باقة الاشتراكات