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Le numéro 48 du Journal Officiel, publié aujourd'hui lundi, contient un décret présidentiel établissant "un service central opérationnel de lutte contre le crime organisé, relevant de la Gendarmerie nationale".
Ce texte, portant le numéro 24-231 et daté du 8 juillet 2024, se compose de neuf articles, stipulant que cette nouvelle structure est placée sous l'autorité directe du commandant de la Gendarmerie nationale.
Il précise que "l'unité centrale opérationnelle a compétence sur l'ensemble du territoire national", avec son siège à Alger, "pouvant être déplacé en tout autre lieu du territoire national par décision du ministre de la Défense nationale".
Le décret indique également que cette nouvelle entité est dirigée par un officier général ou un officier supérieur nommé "conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la Défense nationale. Il est mis fin à ses fonctions de la même manière"
Les activités de l'unité centrale opérationnelle sont exécutées dans les limites des prérogatives de la Gendarmerie nationale, fixées par la réglementation en vigueur, et ce, en conformité avec les dispositions du code de procédure pénale. En d'autres termes, la Gendarmerie est une force de police judiciaire qui agit sous la supervision du parquet.
Le décret énonce également que les missions, l'organisation et les attributions des composantes de l'unité centrale sont fixées par arrêté du ministre de la Défense nationale. Au besoin, des antennes régionales peuvent être établies, également par arrêté du ministre de la Défense.