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Le Conseil de la Nation(sénat) a annoncé ce samedi que son président, Salah Goudjil, a informé la Cour constitutionnelle de plusieurs articles du projet de loi de finances de 2025 qui sont en contradiction avec la Constitution.
Selon un communiqué de la chambre haute du Parlement, après le vote du projet de loi, "le président du Conseil de la Nation a informé la Cour constitutionnelle des modifications apportées aux articles 23, 29, 33 et 55, qui ne sont pas en conformité avec l'article 147 de la Constitution".
Ce matin, le Conseil de la Nation a adopté le projet de loi de finances pour 2025, suscitant la controverse concernant les modifications apportées par la Chambre basse (l’Assemblée populaire nationale).
Ces modifications ont été jugées incompatibles avec l'article 147 de la Constitution. Toutefois, contrairement à la procédure habituelle qui prévoit l'activation de la commission paritaire pour résoudre ces différends, le Conseil de la Nation a choisi de procéder directement au vote et d'informer ensuite la Cour constitutionnelle des articles concernés, dans le but de les annuler.
Dans son discours de clôture, Salah Goudjil a précisé que le rapport final de la commission juridique, économique et financière avait mentionné l'existence d'articles du projet de loi qui sont incompatibles avec la Constitution. Il a souligné que "la Constitution est la base commune entre tous les secteurs et doit être respectée de manière absolue". Il a ajouté que le Conseil de la Nation a donc décidé d'informer la Cour constitutionnelle à ce sujet.