De rares cas de réintégration de candidats dans la course électorale

Les cours administratives d’appel à travers le pays ont confirmé la majorité des jugements rendus en première instance par les tribunaux administratifs, lesquels avaient rejeté les recours des candidats exclus par l’Autorité nationale indépendante des élections. Toutefois, dans de rares cas, ces mêmes juridictions ont annulé les jugements de première instance et accepté les recours, permettant ainsi à certains candidats de réintégrer les listes électorales par décision de justice, selon plusieurs avocats. Ces décisions ont ainsi retenu l’attention en raison de leur caractère exceptionnel.

Les décisions favorables aux candidats ont constitué une exception dans le paysage électoral, alors que des dizaines de décisions leur ont été défavorables. Cette situation a conduit à solliciter l’Autorité indépendante des élections afin de connaître le nombre exact de ces cas et leurs caractéristiques.

Cependant, en se rapprochant de l’institution concernée pour obtenir des informations sur la situation des candidats réintégrés par la justice après leur exclusion par l’Autorité et le rejet de leurs recours en première instance, il s’est avéré qu’aucune information n’était immédiatement disponible, notamment en raison de l’absence d’un chargé de communication.

D’après les déclarations de plusieurs avocats interrogés par El Khabar, la justice administrative a rétabli certains candidats dans la course aux élections de l’Assemblée populaire nationale, après avoir estimé que certains arguments avancés par l’Autorité électorale pour justifier leur exclusion n’étaient ni suffisamment clairs ni cohérents avec les rapports sécuritaires et administratifs les concernant.

Selon ces avocats, les candidats réintégrés par décision judiciaire sont très peu nombreux. Les jugements favorables résultent généralement d’erreurs ou d’une mauvaise appréciation de la part de l’Autorité indépendante des élections. Parmi ces cas figurent notamment des candidats auxquels ont été appliqués les articles 200 et 1 de la nouvelle loi électorale, deux dispositions qui suscitent une vive controverse et de nombreuses critiques de la part des partis politiques, y compris certains partis de la majorité ayant pourtant approuvé ces articles au cours de l’actuelle législature.

Plusieurs candidats rencontrés par El Khabar dans les couloirs du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs à Alger et de la cour administrative d’appel de Ben Aknoun, notamment parmi les députés candidats, ont indiqué que l’écrasante majorité des recours avaient été rejetés pour défaut de fondement. La plupart des appels ont également été rejetés, les juridictions confirmant les décisions de première instance. Selon eux, les juges ont appliqué les deux articles précités de manière « automatique », compte tenu de la similitude des situations et des rapports administratifs.

Les réactions face à cette orientation jurisprudentielle, largement marquée par le refus de réintégrer les candidats exclus, ont été diverses. Certains estiment cette position justifiée dès lors qu’elle repose sur une disposition légale permettant de rejeter un recours lorsqu’un rapport sécuritaire vient étayer son application. D’autres, en revanche, considèrent que la justice ne devrait pas se contenter de ces rapports pour rendre ses décisions et qu’elle devrait exiger des preuves plus substantielles dans l’examen de chaque dossier.

Selon les candidats déboutés, l’Autorité n’a pas fourni d’arguments ni de preuves suffisamment détaillés pour justifier leur exclusion. Elle se serait contentée de formulations générales et similaires pour tous les cas, sans fournir les éléments permettant aux intéressés de connaître les faits précis sur lesquels se fondaient les rapports administratifs puis, par la suite, les décisions de rejet.

De son côté, le président par intérim de l’Autorité, Karim Khalfane, a défendu son institution en affirmant que ses décisions étaient conformes à la loi et constituaient une application des textes en vigueur. Dans de précédentes déclarations à la presse, il a indiqué que le rejet de certains dossiers de candidature en vertu de l’article 200 de la loi organique relative au régime électoral s’inscrivait dans la démarche de l’État visant à « lutter contre l’argent sale et moraliser la vie politique ».