La France a enfreint l’immunité consulaire

L’expert en droit international Farouk Guernane a affirmé que le droit international permet à l’Algérie, en tant qu’État lésé dans l’affaire de l’arrestation de son employé consulaire à Paris, de prendre les contre-mesures qu’elle juge appropriées pour contraindre la France à mettre fin à son acte illicite. Ces mesures peuvent aller du rappel de l’ambassadeur à la réciprocité diplomatique, en passant par des mesures plus sévères telles que l’imposition de sanctions ou la rupture des relations diplomatiques. Dans une lecture juridique de la décision de la justice française, le professeur de dr...