Avantages et exonérations fiscales pour le renouvellement des bus

Les transporteurs exploitant des bus anciens âgés de plus de 30 ans ont commencé les démarches pour remplacer leurs véhicules par de nouveaux modèles, conformément au programme mis en place par le gouvernement, une initiative favorablement accueillie par les professionnels du secteur et destinée à renouveler le parc de transport.

Le gouvernement a entamé la mise en œuvre concrète du programme national de renouvellement du parc de transport routier de voyageurs, à travers des instructions du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports adressées aux directions des transports des wilayas. Dans une première phase, l’opération concerne les véhicules âgés de 30 ans et plus, qui seront définitivement retirés de la circulation et de l’exploitation et remplacés par des bus neufs et modernes.

Dans ce cadre, les directions des transports des wilayas ont invité tous les opérateurs de transport de voyageurs disposant, dans cette première phase, de véhicules âgés de 30 ans ou plus, soit des véhicules mis en circulation jusqu’en 1996, à se rapprocher de leurs services munis des documents nécessaires. Le dossier doit notamment comprendre une demande de remplacement de l’ancien bus par un véhicule neuf, la décision originale d’exploitation des services, la fiche horaire ou la fiche d’itinéraires originale ainsi que la carte d’immatriculation originale de l’ancien bus.

Lors du dépôt du dossier, le transporteur reçoit une attestation lui permettant de déposer son ancien véhicule en vue de sa récupération auprès de l’une des unités de l’Entreprise nationale de récupération. Il obtient ensuite un document lui permettant de finaliser les démarches d’acquisition du nouveau bus, soit directement auprès d’un opérateur agréé, soit par le biais d’un financement bancaire, tout en bénéficiant d’avantages spécifiques sur le prix d’acquisition des nouveaux véhicules.

Dans ce contexte, les services de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale ont commencé à immobiliser ces anciens bus et à orienter leurs propriétaires vers les services administratifs compétents, notamment les directions des transports. Les syndicats et représentants des transporteurs ont également été invités à accompagner les services administratifs dans la mise en œuvre de cette importante opération, à laquelle le gouvernement accorde une attention particulière, conformément aux orientations du président de la République visant à renouveler le parc des bus de transport.

Le dispositif prévoit notamment le retrait des bus âgés de plus de 30 ans, avec une contribution de l’État à hauteur de 20 % du prix du bus et une contribution du transporteur de 10 %, en plus d’une exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le montant restant peut être réglé par échéances sur une période de dix ans.

Ces nouvelles mesures devraient permettre, dans une première phase, de renouveler environ 4 000 bus, afin de réduire les risques liés aux véhicules anciens, souvent à l’origine d’accidents de la circulation et de pannes privant les citoyens de transport et mettant leur sécurité en danger.

Voici les modalités de dédouanement et d’exonération des nouveaux bus

Un arrêté interministériel daté du 8 juin dernier, publié dans le dernier numéro du Journal officiel, fixe les modalités de dédouanement des véhicules destinés au transport de dix passagers ou plus, conducteur compris, ainsi que les conditions de leur exonération de l’ensemble des droits et taxes.

Cette mesure intervient en application de l’article 135 de la loi n° 25-17 portant loi de finances pour 2026, notamment la position tarifaire 87-02, et concerne les véhicules importés à l’état neuf ou non montés, dans la limite de 10 000 unités, ainsi que les pièces et composants constituant les kits destinés aux véhicules non montés.

Pour procéder au dédouanement de ces véhicules, il est exigé une autorisation délivrée par le ministre de l’Industrie, accompagnée d’une fiche précisant les quantités de véhicules importés ainsi que d’une attestation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. La décision d’autorisation est établie en sept exemplaires originaux.

Les véhicules importés dans la limite de 10 000 bus bénéficient d’une exonération de l’ensemble des droits et taxes, notamment la taxe additionnelle provisoire de sauvegarde, la contribution de solidarité et le prélèvement applicable aux véhicules importés.

Ils bénéficient également de l’exonération de la TVA ainsi que de la taxe applicable à la vente des automobiles et engins, et ce à compter du 1er octobre 2025.