La Cour constitutionnelle tranche sur la "plainte" de l’opposition parlementaire

La Cour constitutionnelle a publié, hier, son avis concernant une notification introduite par 45 députés ayant dénoncé ce qu’ils ont qualifié d’"abus" au sein de l’Assemblée populaire nationale, en lien avec la non-application de l’article 116 de la Constitution, garantissant les droits de l’opposition parlementaire. Selon un communiqué publié au Journal officiel, la Cour a indiqué qu’après une étude approfondie du contenu de la demande d’interprétation, elle est parvenue à la conclusion que les formulations contenues dans la notification concernent essentiellement les modalités d’application...