Les principales conclusions de la réunion du gouvernement

Le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, a présidé mercredi une réunion du Gouvernement consacrée au Code pénal, à la prise en charge des dommages causés par les récents incendies ayant touché certaines wilayas du pays, ainsi qu'au système numérisé et unifié pour la régulation et l'approvisionnement du marché national, indique un communiqué des Services du Premier ministre, dont voici le texte intégral :

"Le Premier ministre, Monsieur Sifi Ghrieb, a présidé, ce mercredi 9 septembre 2026, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs dossiers relatifs à l'amendement du Code pénal, à la prise en charge des dommages causés par les récents incendies ayant touché certaines wilayas du pays, ainsi qu'au système numérisé et unifié pour la régulation et l'approvisionnement du marché national.

Le Gouvernement a entamé sa réunion par l'examen d'un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance nº 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. Les dispositions de ce texte ont été arrêtées à la lumière des hautes instructions de Monsieur le Président de la République données lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, relatives à l'instauration de la peine de mort à l'encontre des auteurs et instigateurs d'incendies volontaires, avec l'application effective de cette peine aux auteurs de ces crimes, ainsi qu'aux ravisseurs d'enfants et aux personnes qui leur infligent des sévices.

Dans le même sillage, le Gouvernement a entendu des communications sur l’état d'avancement des opérations d'indemnisation des personnes sinistrées par les récents incendies, dont la mise en œuvre a débuté cette semaine conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République données lors du Conseil des ministres précité. Il a également été fait état de l'avancement de l'opération de réhabilitation des différentes infrastructures, installations et réseaux endommagés par les récents incendies.

A ce titre, il a été souligné la réhabilitation totale des réseaux vitaux touchés, notamment ceux de l’électricité, du gaz, de l'eau, de la téléphonie fixe et mobile et de l’internet, ainsi que la réouverture de l'ensemble des routes qui ont été endommagées ou fermées en raison des incendies. L'opération touche à sa fin en ce qui concerne la réhabilitation des différents autres équipements publics endommagés, notamment les écoles primaires affectées, et ce, avant la fin de la semaine, ceci grâce à la mobilisation de toutes les ressources humaines et matérielles nécessaires, en coordination avec Messieurs les walis, les autorités locales ainsi que les différents services et institutions concernés.

A ce titre, et à partir d'aujourd’hui, des commissions de recours sont installées au niveau des Communes et daïras des wilayas touchées, à l'effet de statuer sur les éventuels recours relatifs à l'opération d'évaluation des indemnisations des citoyens concernés.

Aussi, le Gouvernement demeurera pleinement mobilisé jusqu’à l’indemnisation de l’ensemble des personnes sinistrées avant le 15 septembre 2026.

Enfin, et dans le cadre de la Stratégie nationale de transformation numérique (2025-2030), le Gouvernement a entendu un exposé sur le système numérisé et unifié pour la régulation et l'approvisionnement du marché national. Ce mécanisme permettra de suivre en temps réel les niveaux des prix ainsi que la disponibilité des différents produits, ce qui permettra d’intervenir immédiatement afin de réguler le marché national et de remédier à d’éventuels dysfonctionnements".