L'affaire de corruption liée à l'importation des moutons de l'Aïd blanchira-t-elle les lanceurs d'alerte ?

Les révélations et les développements de l'affaire de corruption ayant accompagné l'importation des moutons de l'Aïd, dévoilés par le procureur général près la Cour d'Alger, ont remis sur le devant de la scène la question des personnes qui avaient documenté et signalé les cas de mortalité des ovins, sous un angle juridique portant sur la possibilité de mettre en œuvre la procédure de « révision ».

Bien que les personnes poursuivies dans cette vaste affaire de corruption liée à l'importation des moutons de l'Aïd demeurent, en droit, présumées innocentes jusqu'à une éventuelle condamnation, conformément au principe de la présomption d'innocence, les faits relatifs à la mort et à l'abattage sanitaire de milliers d'ovins, révélés la semaine dernière par le procureur général près la Cour d'Alger, sont désormais officiellement établis.

Des juristes ont ainsi relancé le débat sur la possibilité de réexaminer les dossiers des personnes qui avaient alerté sur des anomalies affectant les moutons importés. Selon eux, les révélations du procureur général constituent des éléments nouveaux susceptibles de leur ouvrir le droit à une demande de révision et de renforcer leur position en vue d'une réhabilitation. L'avocat Amirouche Bakouri a publié, à ce sujet, une analyse intitulée : « Entre les rumeurs d'hier et les vérités d'aujourd'hui : lecture de l'article 693 du Code de procédure pénale ».

Selon lui, les révélations du procureur général constituent un tournant qui remet sur le devant de la scène le cas de personnes précédemment condamnées pour « diffusion de fausses informations », sur la base d'éléments alors considérés comme inexacts. Face aux nouvelles données officielles, une interrogation fondamentale se pose désormais : les condamnés disposent-ils d'un fondement juridique leur permettant de solliciter la révision de leurs condamnations ?

Dans son analyse, l'avocat développe l'hypothèse de la disparition de l'élément matériel de l'infraction et de la possibilité d'une nouvelle qualification juridique des faits. Il rappelle que les condamnations avaient été prononcées sur le fondement de l'article 196 bis du Code pénal algérien, lequel prévoit que : « Est puni d'un emprisonnement d'un (1) an à trois (3) ans et d'une amende de 100 000 à 300 000 dinars quiconque diffuse ou propage délibérément, par quelque moyen que ce soit, de fausses ou malveillantes informations ou nouvelles auprès du public, de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou à l'ordre public. La peine est doublée en cas de récidive. »

En analysant cette disposition, Me Bakouri estime que l'infraction repose essentiellement sur deux éléments : le caractère « faux ou malveillant » des informations diffusées et l'existence d'une intention délibérée (l'élément moral).

Dès lors, poursuit-il, si les investigations judiciaires menées ultérieurement établissent que les anomalies ou les maladies évoquées existaient effectivement, les informations diffusées perdent automatiquement leur caractère mensonger. L'élément matériel de l'infraction disparaît alors, de même que l'intention criminelle du diffuseur, lequel pouvait avoir agi dans le seul but d'alerter l'opinion publique ou de prévenir un danger.

Afin de rétablir les droits des personnes concernées, l'avocat invoque l'article 693 du Code de procédure pénale, qu'il qualifie de « voie légale permettant de rendre justice à la lumière des nouveaux éléments ».

Il rappelle que cet article ouvre la possibilité d'introduire une demande de révision, une voie de recours extraordinaire contre les décisions pénales définitives rendues en matière criminelle ou correctionnelle. Son quatrième alinéa prévoit notamment qu'une révision peut être demandée lorsqu'« un fait nouveau est découvert ou que des pièces, inconnues des juges ayant prononcé la condamnation, sont produites et paraissent de nature à établir l'innocence du condamné ».

Pour Me Bakouri, le communiqué du procureur général constitue précisément ce fait nouveau, accompagné d'éléments déterminants qui n'étaient pas à la disposition des juges lorsqu'ils ont appliqué l'article 196 bis du Code pénal et prononcé les condamnations.

En pratique, précise-t-il, une demande de révision ne peut être introduite que par le procureur général près la Cour suprême. Les personnes condamnées doivent donc, dans un premier temps, adresser une demande officielle au ministre de la Justice.

Si cette demande est acceptée, le dossier est transmis au procureur général près la Cour suprême, qui saisit la chambre compétente. Si la Cour suprême estime, à la lumière des nouveaux éléments, que la condamnation fondée sur l'article 196 bis n'était pas justifiée, elle peut prononcer l'annulation des condamnations sans renvoi, c'est-à-dire sans qu'un nouveau procès ne soit organisé.

Selon le juriste, une telle décision entraînerait une réhabilitation complète des personnes concernées, avec l'effacement de la condamnation et de tous ses effets de leur casier judiciaire. Il y voit l'illustration de « la souplesse du système pénal et procédural algérien et de sa capacité à adapter ses décisions lorsque toute la vérité apparaît, dans le respect de l'État de droit et de la protection des droits et libertés des citoyens ».