Transport public de personnes : la Gendarmerie rappelle l’obligation de détenir une autorisation

Les services de la Gendarmerie nationale ont appelé, ce vendredi, les propriétaires de véhicules de transport public de personnes à veiller à détenir l’autorisation spécifique délivrée par la Direction des transports de la wilaya, et ce, en raison de l’augmentation des déplacements durant la saison estivale vers les villes côtières et les plages.

Dans un communiqué publié sur la page « Tariki », les mêmes services ont précisé que l’exercice de l’activité de transport de personnes sans les autorisations requises constitue un délit prévu par l’article 61, paragraphe 5, de la loi 01-13 portant orientation et organisation des transports terrestres, modifiée et complétée.

Cette infraction donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui est transmis aux autorités judiciaires. L’amende encourue varie entre 8 000 et 80 000 dinars, conformément à l’article 64 de la même loi.

En outre, en vertu de l’article 62, l’officier de police judiciaire peut placer le véhicule en fourrière pour une durée allant de 15 à 45 jours.

Dans le même contexte, les services de la Gendarmerie ont appelé à éviter toutes les formes de manœuvres dangereuses, notamment les dépassements dangereux ainsi que la conduite sous l’effet de la fatigue et de l’épuisement, particulièrement pour les conducteurs assurant le transport de personnes à l’aller et au retour sans prendre suffisamment de repos.