Restrictions renforcées sur les organisations à but non lucratif

Les amendements à caractère urgent apportés à la loi n°01-05 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, imposent des restrictions renforcées à l’activité des organisations à but non lucratif. Selon les rédacteurs du projet, ces mesures visent à empêcher leur exploitation à des fins de financement du terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive, tout en assurant leur conformité aux directives du Groupe d’action financière (GAFI). En vertu de ces no...